Notice d’information relative au traitement de vos données personnelles

MNH SERVICES A L’ENFANCE est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s’assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par MNH SERVICES A L’ENFANCE pour la protection des données personnelles traitées et de vous informer sur vos droits à ce titre.

QUEL EST LE ROLE DE MNH SERVICES A L’ENFANCE ?

Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement et le responsable de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjoint les finalités et les moyens du traitement. 

Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées, MNH SERVICES A L’ENFANCE intervient comme : responsable de traitement.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES PAR MNH SERVICES A L’ENFANCE, ET A QUELLES FINS ?

MNH SERVICES A L’ENFANCE traite ou est susceptible de traiter les données personnelles suivantes : 

  • Données d’identité : Genre, nom, prénom, adresse, email
  • Données relatives aux enfants : Nombre d’enfants, nom et prénom des enfants, date de naissance de l’enfant
  • Données relatives à la vie professionnelle : Profession, employeur.
  • Cookies : techniques et commerciaux

Ces données sont traitées par MNH SERVICES A L’ENFANCE pour permettre de poursuivre les finalités suivantes :

  • Le suivi de la demande de place en crèche
  • Le suivi de l’inscription de l’enfant ou la mise à disposition de berceaux dans l’un de nos établissements ou dans un établissement partenaire
  • Campagnes de prospection commerciale à destination des employeurs

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR MNH SERVICES A L’ENFANCE ?  

Ces données personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou afin de prendre les mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes pour les besoins de prospection à destination des employeurs ;
  • Le traitement est fondé sur votre consentement.

Information relative aux données personnelles des mineurs :

Les données collectées concernent des mineurs de moins de 16 ans. Le traitement des données collectées est fondé sur le consentement donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Le consentement donné concerne l’offre de service de crèche proposé par MNH SERVICES A L’ENFANCE. 

MNH SERVICES A L’ENFANCE PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

MNH SERVICES A L’ENFANCE communique vos données personnelles aux entités du Groupe nehs, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires :

dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

MNH SERVICES A L’ENFANCE pourrait être également conduite à communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.

COMMENT MNH SERVICES A L’ENFANCE PROTEGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

MNH SERVICES A L’ENFANCE utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées.

En tant que responsable de traitement, MNH SERVICES A L’ENFANCE prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES PAR MNH SERVICES A L’ENFANCE ?

Pour les familles, vos données seront conservées en base uniquement le temps nécessaire à la réalisation de votre inscription puis supprimées.

Pour les employeurs, après 3 ans sans contact avec vous, nous supprimerons vos données.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données personnelles ; 
  • Rectifier vos données personnelles ;
  • Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale du responsable du traitement ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
  • Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.

Vous êtes informé de la possibilité d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dataprivacy@mnhsae.fr (en mettant en copie dataprivacy@groupe-nehs.com) et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de MNH SERVICES A L’ENFANCE.

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s’est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.

En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07